Politique de confidentialité de l'application

Remarques générales

La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, la portée et la finalité du traitement des données à caractère personnel au sein de notre application, ainsi que des fonctionnalités et contenus qui y sont associés. Notre politique de confidentialité se veut simple et compréhensible pour tous. Elle utilise généralement les termes officiels du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les définitions officielles sont expliquées à l'article 4 du RGPD.

Qui est responsable du traitement des données ?

ESFORIN SE
201, rue de la Ruhr
45136 Essen
+49.201.220.38-100
info@esforin.com

Coordonnées du délégué à la protection des données

Proliance GmbH / www.datenschutzexperte.de
Délégué à la protection des données
21, rue Léopold
80802 Munich
datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez indiquer le nom de l'entreprise concernée par votre demande. Veuillez ne pas joindre d'informations sensibles à votre demande, telles qu'une copie de votre pièce d'identité.

Collecte de données dans le cadre de l'utilisation de l'application

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Avec notre application, nous offrons à nos clients une interface vers nos services énergétiques numériques.

Lorsque vous téléchargez notre application, que vous vous inscrivez ou vous connectez à l'application et que vous utilisez l'application, différentes données personnelles sont traitées.

Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Accès et stockage des informations dans les équipements terminaux

L'utilisation de notre application peut donner lieu à un accès à des informations (par ex. adresse IP) ou à un enregistrement d'informations (par ex. cookies) dans vos équipements terminaux. Cet accès ou cet enregistrement peut être lié à un autre traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD.

Dans les cas où un tel accès aux informations ou un tel enregistrement d'informations est absolument nécessaire à la fourniture sans faille, sur le plan technique, de nos services, cela s'effectue sur la base de l'article 25, paragraphe 1, première phrase, et paragraphe 2, point 2, de la TTDSG.

Dans les cas où un tel traitement sert d'autres finalités (par exemple, l'adaptation de notre application à vos besoins), celui-ci n'est effectué, conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TTDSG, qu'avec votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis aux dispositions du RGPD et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et les bases juridiques applicables à cet égard, veuillez vous reporter aux sections suivantes consacrées aux activités de traitement spécifiques menées dans notre application.

Informations collectées lors du téléchargement de l'application

Lors du téléchargement de l'application, certaines informations obligatoires sont transmises à la boutique d'applications que vous avez sélectionnée (Google Play Store, Apple App Store). En particulier, le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de client de votre compte, l'heure du téléchargement, les informations de paiement ainsi que l'identifiant unique de l'appareil peuvent être traités. Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données et n'en sommes pas responsables. Le contrat est conclu avec le fournisseur de la boutique concernée et est géré conformément à ses conditions générales de vente et d'utilisation ainsi qu'à sa politique de confidentialité. Dans le cadre de votre utilisation des boutiques d’applications, nous traitons uniquement les avis que vous publiez concernant notre application ainsi que les données associées, et nous recevons par l’intermédiaire des boutiques des statistiques anonymes, par exemple sur le nombre de téléchargements, de désinstallations et de plantages.

Hébergement

Nous hébergeons les services de l'application au sein de l'UE. Nous utilisons Microsoft Azure AD B2C pour l'identification des utilisateurs. Azure AD B2C est une solution CIAM (Customer Identity Access Management) qui prend en charge des millions d'utilisateurs et des milliards d'authentifications par jour. Elle assure l'évolutivité et la sécurité de la plateforme d'authentification, ainsi que la surveillance et le traitement automatique des menaces telles que les attaques par déni de service, les attaques par « password spraying » ou les attaques par force brute.

Traitement des données lors de l'utilisation de l'application

Dans le cadre de votre utilisation de l'application, nous collectons automatiquement certaines données nécessaires à la mise à disposition et à l'utilisation de celle-ci. Les données suivantes sont traitées à cette fin : date et heure de la connexion, adresse IP, contenu de la connexion.

Ces données nous sont transmises automatiquement afin de vous fournir le service et les fonctionnalités associées, ainsi que pour prévenir et remédier aux abus et aux dysfonctionnements.

Ce traitement de données est justifié par le fait qu'il est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous, en tant que personne concernée, et nous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour l'utilisation de l'application.

Fonctionnalités techniques de l'application

Pour pouvoir utiliser pleinement nos services, l'application nécessite les autorisations suivantes :

Accès à Internet : celui-ci est nécessaire pour enregistrer vos données sur nos serveurs.

Notifications push : cette autorisation est nécessaire pour vous envoyer des notifications push ciblées contenant des informations et des actualités relatives à l'entreprise.

Les autorisations d'accès aux fonctionnalités susmentionnées sont explicitement demandées au plus tard lors de la première utilisation sur l'appareil et peuvent être acceptées ou refusées.

Si vous avez accordé les différentes autorisations, le traitement de vos données qui en découle repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir. Une autorisation accordée peut généralement être révoquée à tout moment dans les paramètres de l’appareil (cela dépend toutefois de l’appareil et du système d’exploitation, sur lesquels nous n’avons aucune influence). La légalité du traitement des données déjà effectué n'est pas affectée par ce retrait. Veuillez noter que les autorisations qui n'ont pas été accordées peuvent limiter l'utilisation de l'application.

Création d'un compte utilisateur (inscription) et connexion

Vous pouvez télécharger notre application depuis l'App Store sans avoir à vous inscrire chez nous. Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel lors du téléchargement de l'application. Le fournisseur de l'App Store ne nous transmet pas non plus de données à caractère personnel. Vous ne pouvez toutefois utiliser notre application que si vous vous inscrivez via l’identification utilisateur de Microsoft Azure. Nous utilisons Microsoft Azure AD B2C pour l’identification des utilisateurs. Azure AD B2C est une solution CIAM (Customer Identity Access Management) qui prend en charge des millions d’utilisateurs et des milliards d’authentifications par jour. Elle assure l’évolutivité et la sécurité de la plateforme d’authentification, ainsi que la surveillance et le traitement automatique des menaces telles que les attaques par déni de service, par « password spraying » ou par force brute.

De plus, pour l'inscription, nous avons besoin des informations suivantes : prénom et nom, raison sociale et adresse e-mail associée au compte utilisateur Microsoft Azure.

Le traitement des données saisies lors de l'inscription a pour finalité l'exécution d'un contrat conclu avec l'utilisateur ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b du RGPD).  Les informations fournies à titre facultatif sont traitées sur la base de votre consentement librement donné (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un message informel par e-mail aux coordonnées du responsable du traitement mentionnées ci-dessus. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par ce retrait.

En outre, sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, visant à garantir le bon fonctionnement et le fonctionnement sans faille de l’application ainsi qu’à détecter les abus, les données suivantes sont collectées et traitées par nos soins lors de l’utilisation de l’application :

• Date de votre inscription
• Date de votre dernière connexion

Prise de contact par formulaire de contact, e-mail ou téléphone

Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous conservons les informations fournies dans le formulaire de demande ou dans votre e-mail, y compris les données à caractère personnel que vous y avez indiquées, afin de traiter votre demande et de pouvoir y répondre en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons en aucun cas ces données sans votre consentement. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que, le cas échéant, à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande vise la conclusion d’un contrat.

Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Transmission des données et destinataires

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, sauf si nous l’avons explicitement indiqué dans la description du traitement concerné, si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, si la transmission est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, et s’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises, dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD et dans la mesure où cela est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.

Nous faisons par ailleurs appel, pour la prestation de nos services, à des prestataires externes que nous avons soigneusement sélectionnés, mandatés par écrit et avec lesquels nous avons conclu, si nécessaire, des contrats de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD. Ceux-ci sont tenus de respecter nos instructions et font l'objet de contrôles réguliers de notre part. Il s'agit notamment de prestataires chargés de l'hébergement de l'application, de l'envoi d'e-mails ainsi que de la maintenance et de l'entretien de nos systèmes informatiques. Ces prestataires ne transmettront pas ces données à des tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par les délais de conservation légaux applicables (par exemple, ceux prévus par le droit commercial et le droit fiscal). À l'expiration du délai correspondant, les données concernées sont systématiquement supprimées. Dans la mesure où des données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la préparation d'un contrat, ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver, celles-ci sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à ces fins ou lorsque vous exercez votre droit de rétractation ou d'opposition.

Vos droits

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les droits dont vous disposez, en tant que personne concernée, à l'égard du responsable du traitement, en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

Le droit, conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités.

Le droit, conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou l'achèvement de vos données à caractère personnel que nous conservons.

Le droit, conformément à l’article 17 du RGPD, de demander l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou à la constatation, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Le droit, conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de ces données, où le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement, et où nous n’avons plus besoin de ces données, mais où vous en avez besoin pour faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

Le droit, conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transfert vers un autre responsable du traitement.

Le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l'autorité de contrôle du Land où se trouve notre siège social, indiqué ci-dessus, ou, le cas échéant, à celle de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail.

Le droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD : vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement que vous avez donné au traitement des données. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse se fonder sur une base juridique permettant le traitement sans consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’au moment du retrait.

Droit d'opposition

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, vous disposez, en vertu de l’article 21 du RGPD, du droit de de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où cette opposition repose sur des motifs liés à votre situation particulière. Dans la mesure où l’opposition porte sur le traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection, vous disposez d’un droit d’opposition général sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou de contestation, il vous suffit d'envoyer un e-mail à datenschutz@esforin.com

Obligations légales

La communication de données à caractère personnel en vue de la décision relative à la conclusion d'un contrat, à l'exécution de celui-ci ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles est facultative. Nous ne pouvons toutefois prendre cette décision dans le cadre de mesures contractuelles que si vous fournissez les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion du contrat, à son exécution ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Prise de décision automatisée / profilage

Il n'y a pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Modifications et mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité si nécessaire, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Cela nous permet de l'adapter aux exigences légales actuelles et de tenir compte des modifications apportées à nos prestations, par exemple lors du lancement de nouveaux services. La version la plus récente s'applique à votre visite.

Date de mise à jour de la présente déclaration de confidentialité : 9 novembre 2023